A quand le BCBS 239 de l’assurance ?

 

 Histoire d’une valse rapide

Le tourbillonnement récent de la réglementation dans les secteurs bancaire et de l’assurance peut-il nous aider à anticiper les prochaines grandes réglementations du secteur ? Faisons le pari que oui, que les tourbillons forment un ensemble harmonieux et cohérent, qui, à l’image d’une danse, ne paraissent sans logique qu’à celui qui ne le connaît pas. Nous tenterons ainsi de déterminer dans quel domaine aura lieu le prochain séisme réglementaire à partir de l’analyse des réglementations passées.

Le tourbillonnement a été celui d’une valse viennoise, en trois temps, que nous analyserons en nous penchant successivement sur le cavalier, le secteur bancaire, puis sur sa cavalière l’assurance, qui le suit de près.

  1. La réglementation bancaire en trois temps

Le premier pas dans le secteur bancaire a été celui de l’imposition de normes prudentielles sévères visant à garantir la qualité des fonds propres et leur adéquation avec les risques pris par l’établissement. Le comité de Bâle a édicté des normes de troisième génération (dites de Bâle 3). Ces normes ont pour objet principal la réévaluation des fonds propres (et notamment le fameux core Tier One) et l’introduction de ratios de liquidité et d’effets de levier.

Le second est celui d’un renforcement de la protection du consommateur, matérialisé par la directive MiFID 2, publiée en juin 2014. Cette directive pose, en plus des dispositions relatives à la structuration des marchés, un certain nombre de principes relatifs à la gouvernance des produits, à la transparence des frais ou à la gestion des conflits d’intérêts. Après la gestion des risques prudentiels, pesant sur l’établissement, c’est la gestion des risques de distribution, pesant sur le consommateur, qui sont visés.

Le troisième temps marque le retour à la supervision prudentielle, et concerne la qualité de l’information transmise au régulateur dans le cadre de la supervision des risques supportés par les établissements bancaires. C’est de nouveau le comité de Bâle qui est à l’œuvre, et émet début janvier des principes d’agrégation des données risques et de reporting, rassemblés dans le document connu sous le nom de BCBS 239. Les reportings agrégés envoyés au régulateur étaient en effet de piètre qualité, et empêchaient ce dernier d’exercer une surveillance correcte des risques systémiques pesant sur le marché. Le nouveau règlement a obligé les banques à engager des efforts considérables en vue d’améliorer leur qualité de données.

Les réglementations de l’assurance ont parcouru les mêmes étapes, épousant les mouvements et le rythme donné par le secteur bancaire.

  1. La réglementation de l’assurance, dans les pas de sa partenaire bancaire

Le cadre prudentiel a été le premier champ visé par le régulateur européen, via le règlement Solvabilité 2, qui définit les normes quantitatives de calcul des fonds propres et des provisions techniques. Dans la lignée de Bâle 2, cette réglementation votée en 2009 impose aux assureurs d’avoir des fonds propres en ligne avec les risques qu’ils supportent. La marche à franchir pour les compagnies françaises est toutefois moins élevée que celle posée par Bâle 3 aux banques, car cette dernière tire toutes les conséquences de la crise de 2007 alors que les négociations de Solvabilité 2 ont été entamées avant.

Le deuxième temps concerne, comme dans le secteur bancaire, la protection du consommateur. Il est matérialisé par la Directive Distribution d’Assurance (DDA), votée en 2016 et en vigueur à partir de 2018. Cette directive européenne reprend un certain nombre de points mis en exergue par MiFID 2, comme l’interdiction des incitations qui nuisent à la qualité du conseil, la gestion des conflits d’intérêts ou la gouvernance des produits. Dans son avis technique préparatoire aux actes délégués, l’EIOPA, organe consultatif auprès des institutions européennes, explicite sa volonté d’harmoniser autant que se peut la DDA et MiFID 2. Secteurs bancaire et assurantiel agissent de manière coordonnée et l’explicitent publiquement.

Nous en venons ainsi au dernier temps de notre mouvement, qui, en bonne logique, devrait être une réglementation de l’assurance relative à la qualité des données de reporting, définies dans le troisième pilier de Solvabilité 2, à l’instar du règlement BCBS 239 qui définit des normes d’agrégation et de reporting pour les données visées par Bâle 3.

Nous avançons cette conclusion avec d’autant plus de certitude que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) s’est fait l’écho au moins deux fois ces derniers temps de ces préoccupations. Lors de sa conférence publique du 26 juin 2016, les représentants de l’institution régulatrice ont exposé les difficultés des assureurs à produire des données de qualité et leur ont demandé de combler leurs lacunes en termes de qualité des données, sans exclure la possibilité d’un texte contraignant venant renforcer les dispositions de Solvabilité 2. Le 16 décembre 2016, une conférence portant sur cette problématique de qualité des données de reporting a été donnée par l’ACPR à la Fédération Française de l’Assurance (FFA). Cette conférence s’est conclue une ouverture internationale et intersectorielle, qui a mis en valeur l’importance du règlement BCBS 239 pour le secteur bancaire…

 

L’assurance se séparera-t-elle de la banque pour ce dernier pas, au risque de faire faire un faux pas au secteur financier ? Nous espérons vous avoir convaincu que non. Le régulateur du système financier est en effet conscient que la banque et l’assurance vont de pair, voire se rapprochent. L’augmentation du nombre des supports en unités de comptes (UC) en assurance-vie est un exemple de cette proximité entre assurance et placements financiers.

 

https://acpr.banque-france.fr/uploads/media/20161216-enjeux-qualite-donnees.pdf

https://blog.square-management.com/2014/11/17/comment-bale-iii-et-solvabilite-ii-vont-modifier-les-regles-prudentielles-dans-la-banque-et-lassurance/

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