Lutte contre le blanchiment : les assureurs au défi de la mise en conformité

Le contexte géopolitique actuel maintient sur le devant de la scène la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le gouvernement a d’ailleurs transposé le 1er décembre dernier la 4e directive traitant du sujet, qui alourdit significativement les obligations pesant notamment sur les assureurs et les prestataires de services bancaires. Les sanctions ont par ailleurs été relevées à 10% du chiffre d’affaires consolidé annuel net par la loi Sapin 2, votée en novembre dernier.

Si les banques se sont mises en conformité il y a une dizaine d’année déjà, les assureurs semblent nettement moins avancés sur le sujet. Et pour cause, l’intensité de la relation entre l’assureur et son client est bien moins forte notamment dans le secteur de l’épargne ou même du IARD.

Par ailleurs, les assureurs sont pris en étau entre l’obligation de procéder au remboursement dans les plus brefs délais et l’exécution des diligences LCB-FT qui est scrupuleusement examinées par l’ACPR. A titre d’exemple, les bénéficiaires d’une assurance vie peuvent faire l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou être des personnes politiquement exposées, qui nécessitent des traitements particuliers, alors qu’ils n’ont pas nécessairement été nominativement désignés à la souscription du contrat.

Ce jeu de contraintes impose aux assureurs de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle lourds qu’il pourrait être opportun de normaliser entre acteurs et mutualiser le cas échéant.

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