La Google Car décroche son permis de conduire

Le National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a annoncé sa volonté de considérer les systèmes d’exploitation des voitures autonomes comme des conducteurs. L’administration américaine a donné son approbation à Google le 10 février : la voiture autonome pourra bientôt avoir la même définition légale qu’un conducteur humain.

Cette déclaration vient en réponse à une pétition lancée par Chris Urmson, directeur du projet de Google Driveless Car. Dans cette pétition, Google explique son opposition à la volonté de NHTSA de toujours avoir un titulaire du permis présent à bord, pour piloter le véhicule en cas de défaillance du système de conduite. Pour l’entreprise, il est dangereux au contraire de laisser le contrôle à un humain lorsque la voiture est dirigée par ordinateur. Le véhicule de Google – qui ne dispose d’aucune commande conductrice, ni volant, ni pédales, ni frein à main, étudie en permanence son environnement. Il est donc plus attentif aux dangers de la route qu’un humain qui ne possède pas de vision à 360 degrés ni d’étude du trafic en temps réel.

Google a donc fait preuve de persévérance pour mener un intense lobbying avant d’obtenir cette déclaration, qui ne propose pas de date concrète d’application ni de détails sur la législation. En effet, on ne parle pas encore de responsabilité civile en cas d’accident : qui portera la responsabilité, le concepteur du système d’exploitation ou le propriétaire du véhicule?

Cela reste tout de même une percée juridique pour les concepteurs de voitures autonomes.

En France, c’est la convention de Vienne qui dicte des règles claires “Tout conducteur doit constamment avoir le contrôle de son véhicule ou pouvoir guider ses animaux”. Ce texte datant du 1968 ne reconnaît donc pas vraiment l’existence de la voiture autonome.

Cependant, la loi sur la transition énergétique, adoptée le 22 juillet dernier, autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant “la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite”. De plus, une demande a été effectuée pour conduire des tests sur les voitures autonomes de PSA Peugeot Citröen et Renault. Il y a donc bon espoir pour que dans un futur proche nous partagions nos routes avec des véhicules autonomes !

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