Réformer le rail pour un espace ferroviaire européen unique : retour sur plus de 25 ans de procédure

Dès sa fondation l’Union Européenne a envisagé la création d’un réseau de transport à l’échelle de l’Europe. Le transport ferroviaire n’échappe pas à cette ambition, mais la constitution d’un espace ferroviaire européen est de toute évidence particulièrement difficile. Alors qu’un 4ème « paquet ferroviaire » est en phase de négociation finale, je vous propose un retour sur les grandes étapes de la réforme du rail souhaitée par l’Europe. Nous essayerons de comprendre dans quels buts et de quelle manière l’Europe transforme depuis plus de 25 ans ce secteur emblématique de nos économies.


Une politique commune des transports qui se fait attendre

Espace ferroviaire européen - Traité de Rome

Signature du Traité de Rome en 1957

Dès sa fondation en 1957, l’Union Européenne a démontré un intérêt tout particulier pour le domaine du transport. Dans le texte du traité de Rome, une « politique commune des transports terrestres et fluviaux » est annoncée. Le secteur, symbole d’échanges et de liberté, est même le seul cité avec l’agriculture.

Pourtant, pendant de longues années, rien ne sera fait. Les États Membres ne parviennent pas à s’entendre et la règle de l’unanimité, alors en vigueur, bloque toutes les initiatives. Ainsi en 1961, le Conseil bloque notamment un texte proposant une harmonisation de la concurrence entre États Membres, ainsi que de la concurrence entre les modes de transport, posant en préalable la transparence des prix.

Face à cette situation, l’Europe réagit en 2 temps. Tout d’abord la Commission publie, en 1983, un mémorandum intitulé « Progrès sur la voie d’une politique commune des transports » dans lequel elle définit les grands principes qu’elle souhaite défendre :

  • libre circulation des services de transport
  • harmonisation des conditions de concurrence entre les modes de transport et à l’intérieur de chacun d’eux
  • création d’un marché commun des transports, fondé sur l’offre et la demande

Les intentions précisées, le Parlement européen saisit ensuite la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE) contre le Conseil européen pour carence dans l’application du traité de Rome.

Cette stratégie est payante puisque le 22 mai 1985 la CJCE condamne le Conseil et décide que « le transport international de marchandises et de personnes doit être ouvert à toutes les entreprises de la Communauté et ne doit pas faire l’objet de discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d’établissement du transporteur« . Cela marque le véritable coup d’envoi de la politique européenne des transports. La même année la décision d’ouvrir progressivement le marché du transport routier de marchandises est prise. Les résultats seront spectaculaires, la libéralisation achevée à la fin des années 80 étant suivie d’une forte augmentation de l’activité.

Espace ferroviaire européen - Transport Routier

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