Compte Personnel d'Activité

Depuis 30 ans les mobilités professionnelles se sont fortement développées : chaque année plus de 20% des actifs connaissent une transition professionnelle*. Les parcours sont de plus en plus discontinus : plus de 40% des actifs, à l’échelle d’une vie professionnelle, présentent des itinéraires marqués par un déclassement ou un éloignement de l’emploi*. Enfin de nouvelles formes d’emploi apparaissent à la frontière du salariat et du travail indépendant, liées au phénomène de digitalisation massive de l’économie.

C’est dans ce contexte et avec une volonté de sécuriser les parcours professionnels des actifs, que François Hollande a annoncé la création du Compte Personnel d’Activité (CPA) en Avril dernier, dont la mise en œuvre est prévue au 1er Janvier 2017.

Mais de quoi parle-t-on ?

Le CPA serait un compte unique, universel et individualisé sous la forme d’un portail numérique. Il regrouperait les droits sociaux de tout actif de plus de 16 ans résidant en France quel que soit son statut (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou en recherche d’emploi). Ce nouveau dispositif se veut être un outil d’accès aux droits, d’autonomie, de simplification et d’égalité.

CPAIl doit permettre de rassembler en un seul compte un certain nombre de comptes sociaux existants, dont le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPPP).

Il permettra à chacun d’accéder facilement à l’information sur ses droits et de les mobiliser de façon autonome.

Ses objectifs sont donc de faciliter l’accès à l’information au travers d’un portail numérique unique, de lutter contre les inégalités d’accès aux droits, de sécuriser les parcours professionnels en assurant la continuité des droits sociaux de chaque individu, indépendamment de son statut professionnel ou de l’emploi occupé, et enfin d’offrir de la flexibilité et de l’autonomie aux actifs dans l’organisation de leurs différents temps de vie.

Le CPA : pour quoi faire ?

Grâce au CPA l’actif pourra trouver de chez lui les réponses à certaines de ses questions, par exemple : Je suis actuellement salarié et j’envisage de me mettre à mon compte, quelles seront les conséquences sur mes droits ? Je souhaite m’engager dans une association humanitaire. Puis-je répartir mes droits à congés pour réaliser ce projet ? Je souhaite faire une reconversion professionnelle. Quels sont mes droits à la formation et de quel accompagnement pourrais-je bénéficier ? etc.

Que reste-il à clarifier ?

Les principes et le contenu du CPA ont été au cœur de négociations interprofessionnelles initiées en Décembre 2015 (voir calendrier ci-dessous). Les partenaires sociaux ont abouti à un accord le 8 Février, limitant le périmètre du CPA au CPF et au CPPP. Ce projet de « proposition commune » n’a pas la valeur juridique d’un accord interprofessionnel, mais il devrait être intégré dans le projet de loi de Myriam El Khomri, attendu pour début Mars.

Calendrier CPA v8

Néanmoins de nombreuses zones de flou entourent encore le CPA :

  1. Sur son contenu :

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Dans un rapport publié le 9 Octobre 2015, France Stratégie propose que le CPA constitue un « capital points » en fonction de l’activité de l’actif, lui donnant accès à certains droits (sur le modèle du CPF). Il suggère également trois orientations au CPA :

  • Un compte orienté vers la formation
  • Un compte orienté vers une plus grande liberté de l’usage des différents temps de vie
  • Un compte axé sur la simplification de l’accès aux droits

Dans un autre rapport remis le 6 Janvier 2016, le Conseil National du Numérique salue les mérites du CPA  et propose que le compte serve à récompenser l’engagement des personnes dans des projets personnels, bénévoles ou à vocation sociale.

2. Sur son fonctionnement :

De nombreuses questions restent en suspens :

  • Parmi les différentes propositions, quelle orientation choisir pour le CPA ?
  • Qui alimentera le portail ?
  • Qui financera le dispositif ?
  • Qui aura accès aux informations ?
  • Qui financera la portabilité des droits en cas de transition professionnelle ?…

 

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Les collaborateurs ont de nouvelles attentes dans leur relation au travail. Ils souhaitent plus de flexibilité et recherchent un meilleur équilibre entre leur intérêt professionnel et leur épanouissement personnel : contenu de l’emploi, perspectives d’évolution, nouveaux espaces de travail, plus de transversalité dans les pratiques managériales… L’accès à l’information sur ses droits en un point unique responsabilise davantage le collaborateur dans l’usage de ses droits et dans la gestion de ses temps de vie. Le rôle de la fonction RH s’en retrouvera nécessairement bousculé, elle devra être encore davantage orientée vers les collaborateurs et leur offrir plus de personnalisation dans les services apportés.

Cette disposition va dans le bon sens. Elle correspond à une nouvelle manière de vivre sa vie professionnelle.

 

 

*source : Rapport de France Stratégie du 9 octobre 2015 : « Compte Personnel d’Activité : de l’utopie au concret ».

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